Sommaire
1 Mentions légales
- Éditeur : Erick BAIBECHE
- Adresse : 115, avenue Georges Delpech, 47000 Agen, France
- E-mail : Cliquez ici
- SIRET : 80193764000028
- Hébergeur : Scaleway SAS 8, rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
2 Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'extension Chrome Modula (« l'Extension »), disponible sur le Chrome Web Store.
En installant ou en utilisant Modula, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez désinstaller l'Extension.
3 Licence d'utilisation
Sous réserve du respect des présentes CGU, une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour utiliser l'Extension.
- Version gratuite : accès limité à 20 SmartTexts, 5 SmartMails et 3 dossiers. Tous les outils sont disponibles.
- Version Pro : accès complet à toutes les fonctionnalités, sur tous vos appareils connectés au même profil Chrome.
Il est interdit de copier, modifier, décompiler, distribuer, vendre ou rétroconcevoir tout ou partie de l'Extension.
4 Version Pro — licence et paiement
La licence Pro est proposée au tarif de 9,99 €/an par utilisateur. L'Option Équipe est disponible en complément au tarif de 2,99 €/an.
Les paiements sont traités par Lemon Squeezy (Merchant of Record). En procédant à l'achat, vous acceptez également les conditions générales de Lemon Squeezy.
Votre clé de licence vous est transmise par e-mail après l'achat. Elle est stockée localement dans votre navigateur et utilisée pour valider votre accès Pro via les serveurs de Lemon Squeezy.
Les licences sont annuelles et sans renouvellement automatique. Un rappel vous sera envoyé avant l'expiration.
5 Période d'essai
Une période d'essai de 14 jours en version Pro est offerte à la première installation. Aucune carte bancaire n'est requise pour en bénéficier.
À l'issue de cette période, l'Extension bascule automatiquement en version gratuite. Vos contenus sont intégralement préservés et restent modifiables. Seules les fonctionnalités Pro sont désactivées.
6 Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Modula fonctionne entièrement en local. Aucune donnée personnelle n'est collectée ni transmise, à l'exception des requêtes de validation de licence auprès des serveurs de Lemon Squeezy.
7 Limitation de responsabilité
L'Extension est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris en matière de disponibilité, d'exactitude ou d'adéquation à un usage particulier.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute perte de données, interruption de service ou dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Extension.
8 Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pour toute la durée d'utilisation de l'Extension. Vous pouvez mettre fin à l'utilisation à tout moment en désinstallant l'Extension depuis Chrome.
La désinstallation efface les données locales stockées par l'Extension. Exportez vos contenus au préalable si vous souhaitez les conserver.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'Extension à tout moment, avec un préavis raisonnable dans la mesure du possible.
9 Modifications des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet à leur publication sur cette page.
En cas de modification substantielle, une notification sera affichée dans l'Extension. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.
10 Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs de l'Union européenne.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à votre licence :
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Dernière mise à jour : mai 2026